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Les revenus du compagnon d'un parent n'entrent pas dans le calcul de la pension alimentaire de l'enfant

Le 25 novembre 2015
Le calcul de la pension alimentaire se fait en se basant sur les revenus du seul parent débiteur, et non pas avec ceux de son compagnon.

Par un arrêt du 21 octobre 2015 ( n°14-25132), la Cour de cassation rappelle que "la dette du débiteur d'aliments est une dette personnelle, dont le montant doit être fixée en considération de ses ressources".

L'arrêt d'appel sanctionné en l'espèce avait considéré la mère de l'enfant débitrice des frais de cantine en retenant que si cette dernière était sans emploi, son nouveau compagnon, qui n'est pas le père de l'enfant, perçevait lui un salaire.

Le parent étant seul tenu d'une obligation alimentaire envers l'enfant, seules ses ressources propres sont donc à prendre en compte pour le montant de cette obligation.
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