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Révocation posthume d’une donation entre époux : l’adultère constitutif d’une injure grave

Le 05 janvier 2018

Civ. 1ère, 25 octobre 2017, n°16-21.136

L’arrêt de la Première chambre civile de la Cour de cassation admet la révocation posthume d’une donation faite du vivant d’un époux pour cause d’adultère du conjoint.

En l’espèce, les enfants de l’époux décédé, issus d’une précédente union, ont assigné l’épouse de leur père en révocation de la donation entre époux que celui-ci lui avait consentie pour cause d’ingratitude.

En effet, l’article 955 du code civil prévoit la révocation des donations dans trois cas limitativement énumérés comprenant notamment les injures graves dont le donataire se serait rendu coupable envers le donateur.

La Cour de cassation confirme la révocation de la donation entre époux pour cause d’ingratitude dans la mesure où l’adultère étant connu dans le village et le défunt ayant, de son vivant, souffert de cette situation, la gravité de l’injure faite au donateur était caractérisée

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